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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07998 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07998

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/07998

    DOSSIER N° : N° RG 24/07998 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRSA AFFAIRE : [B] [R] / La Société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3fab848dd6814c6253e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07998

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W25 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1ebbfd75b73b3e3f15f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07998

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VW MINUTE: 24/2017 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1