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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07998

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07998

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/394 Rôle N° RG 24/07998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3N [B] [F] C/ [U] [Z] [S] [A] [Q] [H] [C] [I] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Organis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9cbe4660b768d2fd04
  • ca other ca_lyon n° 24/07998

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/07998

    N° RG 24/07998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RD décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j963 du 03 septembre 2024 ch n° S.A.S. AK [Localité 8] (FRANPRIX) C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6357c4e2b05573a250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07998

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/07998

    DOSSIER N° : N° RG 24/07998 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRSA AFFAIRE : [B] [R] / La Société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3fab848dd6814c6253e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07998

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W25 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1ebbfd75b73b3e3f15f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07998

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VW MINUTE: 24/2017 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07998

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/07998

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 294 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK5X Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b5a413403f5ca58875d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1