Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07999
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/07999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/07999 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UXD DEMANDERESSE Mme [L] [R] épouse [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 DEFENDERESSE Société EG VACATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07999
TJ 93008, 13 févr. 2025, RG 24/07999
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3I2 Minute : DESISTEMENT DU 13 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07999
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/07999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V4 MINUTE: 24/2018 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal
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