Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13055 n° 24/08000
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/08000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [P] [O] NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/08000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU7 JUGEMENT N° 71 du 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08000
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08000
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08000 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMT6 MINUTE n° : 2025/22 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08000
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/08000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/08000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUQ N° de Minute : 25/00006 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [C] [F] C/ S.A.S. CELSIDE INSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025
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