Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08005
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/08005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP N° de MINUTE : 26/00131 Madame [X] [N] née le 29 Août 1979 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 15] Monsieur [I] [M] né le 30 Octobre 198
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08005
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/08005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP Madame [L] [P] Représentant : Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 0203 Monsieur [B] [D] Représentant : Me Alexandre kedia
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08005
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/08005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP Madame [B] [W] Représentant : Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 0203 Monsieur [E] [Y] Représentant : Me Alexandre kedi
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/08005
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/08005
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP Madame [Y] [P] Représentant : Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 0203 Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Alexandre kedia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08005
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUW N° de Minute : BX25/00689 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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