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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08027 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08027

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08027 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 676472158895cb70157f5bdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08027

    TJ Draguignan, 31 oct. 2024, RG 24/08027

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/08027 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOCG. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e3187ca60c73b6cdd0f3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1