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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08031

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX23 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb85d195da062e0769243
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/08031

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/08031

    DOSSIER N° : N° RG 24/08031 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HJ AFFAIRE : [R] [Y] La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 682b894d2ae1fd67df751027

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