Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08031
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/08031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/08031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX23 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 16 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/08031
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 24/08031
DOSSIER N° : N° RG 24/08031 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HJ AFFAIRE : [R] [Y] La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2025 C
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