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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08034 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08034

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/08034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/08034 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3I N° Minute : AFFAIRE [Z] [J] C/ AXA FRANCE IARD, ADENTAL GROUPE, CPAM DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6b9cdc6046d47c6e853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08034

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [X] [T] [S] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois BORNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XBD N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 676472158895cb70157f5be3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1