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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08038

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/08038

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/08038 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH5B Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fe093c619cd1f48712e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08038

    TJ 92050, 18 mai 2026, RG 24/08038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/08038 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2TF N° MINUTE : 26/00103 AFFAIRE [W] [L] C/ [J] [D] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [W] [L] 14-8 rue Hoche Escalier 8, nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e24cdc6046d471f2a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08038

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/08038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCINI ■ Charges de copropriété N° RG 24/08038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46DB N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1