Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08050
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7M N° de MINUTE : 25/00659 Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08050
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/08050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXC Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : Mme [U] [V] C/ S.A.S. TOP AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08050
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7AX MINUTE: 24/2004 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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