Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08055
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/08055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Guillaume ANQUETIL -Me François PONTE Copies certifiées conformes à: -Me Guillaume ANQUETIL -Me François PONTE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08055 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DTJ N° MINUTE : As
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08055
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/08055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08055 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AQ Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08055
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/08055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEE N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08055
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/08055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08055 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAR MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08055
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7B7 MINUTE: 24/2019 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en
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