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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08059 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08059

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699651ebcdc6046d47e3176d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08059

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08059 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3LL Notifiée le : Expédition à : Maître [J] [S] de la SELARL [S] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître [D] [X] de la SELARL SELARL [U] [G] - 1431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933b22996ce54481e5bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08059

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/08059

    N° RG 24/08059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08059 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAHD Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461500b5200436337997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08059

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Copie exécutoire délivrée le : à : [J] [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XGP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 av

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5781a9051a41bccb5d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08059

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02114 ------------------ Chambre 4/section 4 N° RG 24/08059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXZQ JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16 Septembre 2024 Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e88ff1db94e0238b90d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1