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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08062

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSYT JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [C] [V] C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fe5574f11989f34cb029
  • tj Constatation tj35238 n° 24/08062

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/08062 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIUO JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Madame [T] [W] C/ S.A.R.L. MEDAY EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe90af40da9b7b152ef8

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