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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08069

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/08069

    N° RG 24/08069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVP AFFAIRE : [M] [R] épouse [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [S] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ae9cdc6046d4743269e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08069

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 697b130fcdc6046d4712f6e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1