Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08079
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08079
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/08079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/08079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZABV N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08079
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08079
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZN DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [O], domicilié : chez Maître P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08079
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVZ Jugement du 04 Avril 2025 N°: 25/324 [I] [S] [F] [S] C/ [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [S] COPIE à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles