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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08086

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/08086 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBF Minute n° : 2025/ 379 AFFAIRE : [G] [E], [R] [N] C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccf548223b2c7abd39a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08086

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3QN Minute : 25/1089 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06b69293f91fcc64e4c

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