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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08086
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/08086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/08086 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBF Minute n° : 2025/ 379 AFFAIRE : [G] [E], [R] [N] C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08086
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/08086
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3QN Minute : 25/1089 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08086
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/08086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/08086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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