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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08092 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08092

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/08092

    N° RG 24/08092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 24/08092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDO AFFAIRE : Société CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société CABINET MEDICAL DES TROIS M Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4a9da3689504682f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08092

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Alain RAPAPORT Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMO N° MINUTE : 4/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ba71e5a74b6b140937

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1