Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08098
TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/08098
DOSSIER N° RG 24/08098 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOFC MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Dominique LAMPERTI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 _________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08098
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/08098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08098 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [E], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6], de nationa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08098
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/08098
N° RG 24/08098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08098 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJQ Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUME
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