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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08126 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08126

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/08126

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/08126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLLD N° minute : 25/ du 18 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a00375782d5f06caf05b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08126

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/08126

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/08126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIZR RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2c428384b762e6426b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1