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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08131

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46MF N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE EPIC - OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c1a84f14adac9b0e40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08131

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08131 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z36F Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5cdd7001754d61a3f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08131

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/08131

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a219c5cdc6046d47f96401

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