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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08138 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08138

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/08138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Aurore FRANCELLE Copie certifiée conforme à: -Me Aurore FRANCELLE délivrées le: : ■ Charges de copropriété N° RG 24/08138 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b970cdc6046d47ef34f4
  • tj Sursis à statuer tj83050 n° 24/08138

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/08138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/08138 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOG4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b520043633257d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08138

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/08138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XYJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd398962745b78e45e34
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08138

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/08138

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH7 N° RG 24/08138- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTH7 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y], [G] [M] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157d98e0f075865861d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1