Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08145
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/08145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENV AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [B] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08145
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/08145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJGZ AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] AU [Adresse 2] représenté par son Syndic la S.A.S. FONCIA MANSART C/ [B] [X] [C] [O] [P], [G] [A] [N] [P], [U] [T] [Y] [K]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08145
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7H5 MINUTE: 24//8145 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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