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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08150

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef161804e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08150

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAT N° de Minute : BX25/00658 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [E] [X] [Y] [X] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb42dbfd85c112d89b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08150

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJZ N° de MINUTE : 25/00065 Association LA PIERRE ANGULAIRE dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] prise en son établissement secondaire, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fce6367a63fbf3c5a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08150

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JS MINUTE: 24/2012 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152989f19e8c50f83735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1