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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08150

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/08150

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 8 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLO2 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73ce5cdc6046d479b928e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08150

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef161804e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08150

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAT N° de Minute : BX25/00658 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J) C/ [E] [X] [Y] [X] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb42dbfd85c112d89b1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08150

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/08150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/08150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLC Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M31 Affaire : S.A.S. COGEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfc2b128a2997685740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08150

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJZ N° de MINUTE : 25/00065 Association LA PIERRE ANGULAIRE dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] prise en son établissement secondaire, l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fce6367a63fbf3c5a3
  • ca other ca_lyon n° 24/08150

    CA Lyon, 27 oct. 2024, RG 24/08150

    N° RG 24/08150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P646 Nom du ressortissant : [N] PREFET DE LA [Localité 3] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa70c77b359bab86dbb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08150

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JS MINUTE: 24/2012 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152989f19e8c50f83735

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