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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08169 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08169

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/08169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7BN AFFAIRE : [V] [A], [J] [A], [G] [A], [K] [A] épouse [TA], [O] [A] épouse [R], [F] [A], [D] [A] C/ [LG] [A], [T] [A] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21772b5e5e648caf526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08169

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/08169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/08169 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI55 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [O] [F] épouse [K] C/ [H] [D] épouse [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08169

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YBY N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034a90a9a68b988280f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1