Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08169
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/08169
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08169 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7BN AFFAIRE : [V] [A], [J] [A], [G] [A], [K] [A] épouse [TA], [O] [A] épouse [R], [F] [A], [D] [A] C/ [LG] [A], [T] [A] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08169
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/08169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/08169 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI55 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [O] [F] épouse [K] C/ [H] [D] épouse [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08169
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YBY N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [P]
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ca other ca_aix_provence n° 24/08169
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/08169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJM2 [M] [N] C/ Organisme CONSULAT GENERAL DE TUNISIE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Romain CH
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ca other ca_lyon n° 24/08169
CA Lyon, 28 oct. 2024, RG 24/08169
N° RG 24/08169 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P66E Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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