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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08171

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/260 N° RG 24/08171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5490a9a68b98826806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08171

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3d98e0f0758658792e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08171

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MR MINUTE: 24/2028 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a90f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08171

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/08171 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H72 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1