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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/08184

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/08184

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me AMRAM, Me BENTOLILA Copie aux parties délivrée le 15/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68278529cc66e05104b5b1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08184

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Madame [B] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a641f30a86ff13284e9e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08184

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/08184

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me BENTOLILA - Me AMRAM Copie aux parties délivrée le 13/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bff932e33cf1b72a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1