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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08185 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08185

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/08185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EK7 AFFAIRE : M. [Y] [L] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ S.A.S. MONCEAU ASSURANCES (Me Jérôme GAVAUDAN) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e77fcdc6046d4797508b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08185

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCS N° de Minute : BX25/00409 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac88f105e58d1ae5539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1