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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08190

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 24/08190

    N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee083cdc6046d478de387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08190

    TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/08190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46KZ AFFAIRE : M. [N] [Z] (Me Pierre CONTE) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 694af1ee75782d5f06639e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08190

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTCZ N° de Minute : L 25/00227 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e19026d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/08190

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08190

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08190 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN4U MINUTE n° : 2025/ 259 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cb02ef4af38960e566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08190

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQ4 Minute n° 24/ 467 DEMANDEUR Madame [V] [N] née le 16 Juin 1994 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5558fc9e2cce3ec7f7c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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