Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08195
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08195 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEB DEMANDERESSE S.A.S. [3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence GAUVENET - #C1430 DEFENDERESSES Mme [R] [J] S.A. [2] SA, S.A. [1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08195
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTC6 N° de Minute : 25/00191 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08195
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VV MINUTE: 24/2034 Nous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08195
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/08195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/08195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YHH N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE
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