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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/08198

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/08198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/08198 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7X JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [Z] [C] C/ [P] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ec0965901b97dc0117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08198

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTDB N° de Minute : BX25/00704 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b70808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08198

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/08198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08198 N° Portalis 352J-W-B7I-C47DG N° MINUTE : DESISTEMENT [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAKHILA [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d41cf40727a0043bb03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08198

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/08198

    N° RG 24/08198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAPS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAPS Minute n° copie le 11 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b982c33be7966c9ada69
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08198

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/08198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/08198 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LI7X JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [Z] [D] C/ [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f2e5c31af0e69662a6

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