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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08222

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/08222

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/08222 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5CC / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [E] [O] C / [T] [F] [X] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd611cdc6046d4707989d
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08222

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/08222

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 24/08222 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGK Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd628c64531385b0234cb

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