Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08231
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/08231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HMY AFFAIRE : M. [S] [Q] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) Grosse délivrée le 26 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08231
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/08231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08231
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08231
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LN Minute : 25/00371 S.D.C. IMM [Adresse 4] REP SON SYNDIC LE CABINET MABILLE Représentant : Maître
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