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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08234

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/08234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08234 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQU N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE société ACT LEGAL – France (ACT [Localité 2] AVOCATS) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ea0cdc6046d478836f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08234

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/08234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFB N° de Minute : BX25/00915 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [X] [T] [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0ef175782d5f06e3cb8e
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/08234

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/08234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 24/08234 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFB LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [F] [K] [F] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76136f68e27f214e61aa6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj83050 n° 24/08234

    TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 24/08234

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08234 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOK2 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean bernard GHRISTI délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa175418c246fd6a8e16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08234

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/08234

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LY Minute : 25/00251 Monsieur [J] [S] [I] Représentant : Me Mabrouka CHEMLALI, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d9d9f47d8f0262827a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08234

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/08234

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DPX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me GOGUILLOT - Me BUTIGNOT Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe281ea904904119bdb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1