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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08238
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROULET (C2487) Me BENAIEM (G0500) Me CUTTAZ (D1879) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me TISON (J0152) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08238 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVV N° MINUTE : 1 Assignation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08238
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/08238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJBX Jugement du 22 Mai 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe
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