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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08238

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/08238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROULET (C2487) Me BENAIEM (G0500) Me CUTTAZ (D1879) Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D0848) Me TISON (J0152) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08238 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CVV N° MINUTE : 1 Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca0c5cdc6046d47452adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08238

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/08238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/08238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJBX Jugement du 22 Mai 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5e17147355d7afbbbd

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