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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08243

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08243 N° Portalis 352J-W-B7I-C473Q N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc947f81cc98b9e9e9159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08243

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08243 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOLH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [S] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc8c9134b6bc8ff6828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08243

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/08243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre de Proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/08243 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4N3 Minute : 1121/24 Société SOPROREAL Représentant : Me Romain CHIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb3d174fb458d852970

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