Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/08243
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08243 N° Portalis 352J-W-B7I-C473Q N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08243
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08243 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOLH MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ [S] DÉBATS : A
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ca other ca_lyon n° 24/08243
CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08243
N° RG 24/08243 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7DI Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08243
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/08243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre de Proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/08243 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4N3 Minute : 1121/24 Société SOPROREAL Représentant : Me Romain CHIS
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