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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08247 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08247

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFO N° de Minute : L 25/00569 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.C.I. ASF INVEST, représentée par la SARL ADB GESTION ET PATRIMOINE FONCIER. C/ [O] [L] [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a32e097417ee1bef22c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08247

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 08/07/2025 Me DE CAMPREDON (B0097) Me WOOG (P0283) Me PIERRE NOEL (E0514) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3P N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b2a2273490db107eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08247

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/08247

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PL Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Monsieur [B] [G] [J] C/ S.A.S.U. [W] DEPANNAGE JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdfde8a05cb082ab3f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08247

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/270 RG : N° 24/08247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2L Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Aniss

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e670f05fda0a954be9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1