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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/08249

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 24/08249

    N° RG 24/08249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53I N° RG 24/08249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [V] épouse [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Bénédicte DELEU la SELARL [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca845cdc6046d4739802f
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08249

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/08249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32Z N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cec9134b6bc8ff7d26
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/08249

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [L], [N] [U] Grosse et copie à : le : CNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3de11322f258e17168
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08249

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEA MINUTE: 24/2046 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff3451402a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1