Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/08250
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 24/08250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/08250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KL minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [H] [O] [L] [A] Demande d'adoption simple de l'enf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08250
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/08250
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/08250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4Q6 Minute : CADUCITÉ Du 23 Octobre 2024 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I. ZIAGENCY Copie conforme d
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