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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08259 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08259

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/08259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4R6 Minute : 25/297 Madame [G] [L] C/ S.A. FREE Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481e86
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08259

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/08259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/08259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [O] [R] [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] épouse [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7aceb032d83cfd3e6d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1