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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08261

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/08261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/08261 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDN Minute n° : 2026/153 AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY (venant aux droits de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a01cdc6046d4795c3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08261

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/08261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53dc1dca99f26398826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08261

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/08261

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08261 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAWK Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 à : - Me Amaury PAT - M. [F] [E] pièces retournées le 25 mars 2025 Me Amaury P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18df30a86ff13290025
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 24/08261

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/08261

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695dd9f47d8f026290b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08261

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08261

    DOSSIER N° : N° RG 24/08261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z33D AFFAIRE : [F] [J] / La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT EN PATRIMOINE (SEM-SOPH) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZA

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e427a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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