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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08288 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08288

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/187 N° RG 24/08288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c5dd062d9f810e002e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08288

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/08288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/08288 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44Q7 AFFAIRE : M. [B], [S] [H] et autres (Me Caroline RANIERI) C/ M. [G] [R] et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee4acfe34350d0e9cbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1