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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08290 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08290

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YYL N° MINUTE : 8 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c3a1b3de5641dc2555
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08290

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 24/08290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/73 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/08290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FPH AFFAIRE : M. [M] [G] ( Me Lucile PALITTA) C/ M. [U] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543be5c31af0e6965d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1