Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08298
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/08298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT6N Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [N] [G] [I] C/ S.C.P. [L] [S], [U] [V], [Y] [T], Notaires associés de l’[11], Me [U] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08298
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DE
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