Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08298 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08298

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT6N Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [N] [G] [I] C/ S.C.P. [L] [S], [U] [V], [Y] [T], Notaires associés de l’[11], Me [U] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f80da7cb996dc91b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08298

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62ef30a86ff13284a67
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08298

    CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08298

    N° RG 24/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HM Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba71f3199953c56f24b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08298

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/08298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/08298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ3T Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [E] [U] Appelant Syndic. de copro. IMMOBILIER M. VIDAL WILFRID Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d35c2cfc5a084ac759
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08298

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/08298

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai

    Lire la décision → Vérifier la source 667519562a983144d72f422d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1