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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08299 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08299

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/08299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/08299 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFA Jugement du 08 Janvier 2026 Société COFIDIS C/ [Z] [Y] née [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART

    Lire la décision → Vérifier la source 6980989ecdc6046d479f5f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08299

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/08299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0be1
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08299

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/08299

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6Z Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7775289c7662ca2af3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1