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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08299

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/08299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/08299 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFA Jugement du 08 Janvier 2026 Société COFIDIS C/ [Z] [Y] née [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART

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  • ca other ca_paris n° 24/08299

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 24/08299

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/08299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 15 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08299

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/08299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0be1
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08299

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/08299

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6Z Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7775289c7662ca2af3a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08299

    CA Lyon, 1 nov. 2024, RG 24/08299

    N° RG 24/08299 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HP Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba71f3199953c56f24b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1